Réglement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Mis à jour le 05/03/2022

COMP FORM est un organisme de formation privé.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme COMP FORM dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définition :

• L’organisme COMP FORM sera dénommé ci-après « l’organisme de formation »
• Les personnes suivant les stages seront dénommées ci-après « stagiaires »

ARTICLE 1 : Objet

COMP FORM est un organisme de formation privé.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme COMP FORM dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définition :

• L’organisme COMP FORM sera dénommé ci-après « l’organisme de formation »
• Les personnes suivant les stages seront dénommées ci-après « stagiaires »

ARTICLE 2 : Personnes concernées

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

ARTICLE 3 : Lieux de formation

La formation aura lieu uniquement a distance sur la plateforme personnalisée de l’organisme.

ARTICLE 4 : Régles générale

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

ARTICLE 5 : Tenue et comportement

Les stagiaires s’engagent a respecter tout interlocuteur représentant de COMP FORM sous peine de voir sa formation annule.

ARTICLE 6 : Horaires de stage et assiduité

Les stagiaires s’engagent a se connecter régulièrement est a effectué les taches mis a leurs dispositions dans leur espaces élevés.

ARTICLE 7: Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de possédé un accès internet et le matériel numérique nécessaire a l’accomplissement de sa formation. Aucun matériel ne sera fournis.

ARTICLE 8: Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 9 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 10: Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Notre organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans les locaux de formation.

ARTICLE 11: Sanctions et procédure disciplinaire 

Procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise (article R 6352-8 du code du travail):

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Sanctions

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• soit en un avertissement
• soit en un blâme
• soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

ARTICLE 12 : Paiements

Les stagiaires n’ayant pas réglé leurs dus financiers à notre organisme de formation  (frais d’inscription, frais de formations, lorsqu’ils existent) selon l’échéancier figurant dans le contrat de formation, seront exclus de la formation et rayés des listes d’examen. La formation sera réputée prendre fin à la date de l’exclusion.

Lorsque le coût de la formation est pris en charge par un organisme tiers, les heures de formation correspondant à des absences du stagiaire non justifiées par un cas de force majeure et, de ce fait, non prises en charge par cet organisme, seront facturées au stagiaire.

ARTICLE 13 : Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire.

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur son site Internet.