Politique

Vie Privée

L’organisme de formation COMP FORM reste soucieux de la protection les données à caractère personnel qu’il est amenée à traiter. Notre organisme s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (intitulé également le règlement européen sur la protection des données).

La présente Politique vie privée s’applique donc aux données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site www.compform.com, aux apprenants pour l’une de nos formations, des clients (tels que les employeurs ou organisme publics et privés), de nos fournisseurs (hébergeur de site internet, prestataires de services, réseaux sociaux, etc,), de nos partenaires publics ou privés, et à d’autres personnes que nous sommes amenés à contacter dans le cadre du développement de notre activité, ainsi que la manière dont le site intègre des technologies de suivi d’audience, mesure de clic ou tout autres fichiers indispensables au bon fonctionnement du présent site, appelé Cookie ou Traceurs.

Cette présente politique vie privée a été mise à jour le 29/10/2022 et reste consultable en ligne, depuis l’appareil que vous utilisez tant que vous disposez d’un accès internet.

Cette présente politique vie privée a été mise à jour le 29/10/2022 et reste consultable en ligne, depuis l’appareil que vous utilisez tant que vous disposez d’un accès internet.

Le centre de formation à distance COMP FORM est soucieux du respect de la vie privée et de la protection des informations que nos visiteurs fournissent aux travers des formulaires présents le présent site www.compform.com. Cette Politique vie privée est un engagement quant au respect de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données à caractères personnelles.
Conformément à la loi dite « informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, celle-ci implique la collecte et le traitement des données personnelles de nos visiteurs ainsi que de nos Clients qui se font dans le respect de cette dernière loi.

L’éditeur et responsable des données au travers du site www.compform.com se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Polotique de vie privée en fonction de l’évolution des services ainsi que de la législation en vigueur. Les modifications effectuées seront visibles et accessibles sur cette même page.

Les données collectées et traitées sont ceux qu’un visiteur renseigne au travers de l’un des formulaires présents sur le site www.compform.com. La présente Politique vie privée s’applique uniquement sur les services, contenus, outils et/ou contenus publicitaires que le responsable édite son site.
Par conséquent, si vous êtes redirigé sur un site tiers, la présente Politique vie privée ne s’applique pas aux informations collectées par des services, outils, applications, contenus ou publicités tierces n’engageant pas la responsabilité de l’éditeur COMP FORM.

C’est pourquoi nous invitons toutes personnes visitant le présent site, à lire attentivement cette présent Politique de Vie Privée ainsi que les Mentions Légales présent sur ce même site. L’utilisation de nos services ou la soumission au clic de l’un des formulaires présents sur www.compform.com entraînant automatiquement l’acceptation de la présente politique dès la première visite.

Les données personnelles peuvent être collectées grâce à deux méthodes sur le présent site.

• Méthode directe : Lorsque vous nous transmettez vos données au moyen des formulaires présents sur le site (formulaire de contact, formulaire de rappels, etc.). Il est également question de méthode directe lorsque vous les transmettez par téléphone, par courrier postal ou par courriel électronique (hors utilisation de l’un des formulaires présents sur le site) ou au travers de l’observation de l’activité (via des outils d’analyse de la navigation, de la géolocalisation, de mesure d’audience…) propre à COMP FORM.
• Méthode Cookies et Traceurs : Certaines données sont collectées au moyen de Cookies et traceurs utilisant une technologie tierce (exemple : Google Ads). En visitant le présent site, il vous ai possible d’activer ou désactiver certain Cookies et traceurs ou d’en refuser la totalité dès votre première visite. Cette technologie est destinées à vous aider à mieux vivre votre expérience utilisateur et COMP FORM en fait usage dans le cadre de ses activités. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Cookies et Traceurs : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/un-cookie-quest-ce-que-cest

Nous recueillons des informations lorsque vous effectuez une demande sur l’un de nos formulaires, pour vous ou une tierce personne, lors d’une prise de contact par téléphone ou par e-mail, lorsque vous participez à nos questionnaires de satisfaction et/ou lorsque vous interagissez au clic sur un des liens ou bouton présent sur notre site. Seules les données que vous nous transmettez font l’objets d’un traitement et doivent être exactes afin de ne pas soulever de suspicion de fraude ou usurpation.

Les formulaires de contact impliquent la collecte des données personnelles suivantes :

• Nom, Prénom, téléphone, e-mail 
• Ainsi que les informations que vous serez amené à transmettre auprès de nos services dans les champs destinés à laisser votre message 

Les formulaires de rappels, impliquent la collecte des données personnelles suivantes :

• Nom, Prénom, téléphone, e-mail 

** Un formulaire de satisfaction pourra vous être adressé et n’implique aucune obligation de participation. Ce type de d’action nous permettent d’améliorer nos services et satisfaire au mieux notre clientèle. **

La prise de contact par téléphone implique la collecte des données personnelles suivantes :

• Nom, Prénom, titre de civilité, âge, situation professionnelles, situation personnelle, budget de financement, e-mail 
• Ainsi que les données que vous serez amené à transmettre auprès de votre interlocuteur 

** La prise de contact par téléphone n’implique pas toujours obligatoirement la collecte des données du fait d’une prise de contact orale. **

Nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles qui restent obligatoires car indispensables au traitement de vos demandes. D’autres sont facultatives mais peuvent être utiles dans certains cas par exemple dans le cas d’une demande de financement CPF par téléphone afin d’être certain par exemple, que vous bénéficiez de vos droits Compte Personnel de Formation ou que vous pouvez prétendre à l’une de nos formations à distances.

L’utilisation des données recueillies, doit être fondée par le consentement de la personne concernée et notamment avant la soumission définitive par la méthode du clic sur l’un des formulaires présents sur www.compform.com. Les données recueillies permettent à notre équipe de vous identifier, vous contactez, vous informer et à satisfaire au mieux nos engagements auprès du certificateur Qualiopi ou auprès des organismes publics en liens avec nos activités règlementées ou toute autre administration française.

La durée de conservation est limitée et proportionnée selon certains cas et notamment en fonction de la sensibilité des données collectées. Pour les documents et pièces justificatives que vous nous transmettrez directement, la limite est celle fixée par la loi française et plus particulièrement aux dispositions des Articles suivants :

• *Article L110-4 du code de commerce 
• *Article L128-2 du code de commerce 
• *Article L. 123-22 du code de commerce 
• *Article 2227 du code civil 

Pour les données numériques, ils ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux finalités exposées aux précédents articles de la présente politique. Chaque donnée est exposée à durée de conservation différente, selon la nature, l’usage et la finalité dont elles font l’objet lors des échanges commerciaux et des traitements pour le transport. Les données sensibles étant susceptibles de faire varier cette durée, certaines obligations légales sont imposées à une durée de conservation spécifique.

Certaines conditions n’imposent pas les mêmes durées de conservation, comme pour les cas suivants :

• Si vous êtes inscrit à l’une de nos formations à distance mais n’avez jamais débuté votre formation en ligne ou que votre demande est en cours de traitement, mais que vous utilisez l’un des formulaires présents sur le site ou que vous nous contactez, la conservation est d’environ un 1 an à compter de la dernière prise de contact auprès de nos services 
• Si vous êtes déjà en formation sur notre plateforme e-learning et que vous avez bénéficié d’un financement CPF, ou fiancé votre formation par vos propres moyens, ou par un autre organisme, les données sont conservées pour une période maximale de cinq 5 ans
• Dans tous les cas, pour toute première demande, nous conservons les données échangées sur une période n’excédant pas cinq 5 ans

Accès aux informations :

L’éditeur et responsable des données personnelles  du site www.competform.com, lorsqu’il agit en tant que responsable du traitement des données personnelles, permet aux personnes concernées d’exercer leurs droits en vertu des Articles 38 et suivants de la loi informatique et Libertés.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnelles qui incombe à L’éditeur et responsable des données personnelles  du site www.compform.com, vous êtes informé que votre demande pourrait être traitée sous réserve. L’éditeur et responsable des données personnelles du site www.compform.com pourrait demander que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Le cas échant et pour protéger les données sensibles de nos Clients, à défaut d’une preuve d’identité, L’éditeur et responsable des données personnelles  du site www.compform.com vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit à l’information, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

** Ce courrier doit être envoyé par recommandé et adressé à COMP FORM 134 Rue LOUIS ROUQUIER 92300 LEVALLOIS-PERRET66 **

Rectification des données :

Au titre du droit de rectification des données personnelles, vous avez la faculté d’accéder à vos Informations Personnelles vous concernant en contactant nos services par téléphone au +33 6 68 22 29 59 ou par email à l’adresse competform92@gmail.com ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site. La législation vous habilite à effectuer la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit à la rectification, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Opposition ou suppression des données :

L’éditeur et responsable des données personnelles du site www.compform.com vous informe que ce droit est exerçable que dans l’une des conditions suivantes :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale
• Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune suspicion de fraude ou usage frauduleux de nos services au cours des quatre dernières années
• Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune réservation, prise en charge, déplacement d’un de nos chauffeurs partenaires, commande ou toute autre action pouvant être assimilé à une relation commerciale

Vous pouvez néanmoins exercer ce droit pour le Marketing direct et particulièrement aux analyses profils que nous effectuons. Si vous avez opté pour des services Marketing externes ou sur des sites tiers référençant le site www.compform.com, nous vous conseillons de prendre contact avec les parties concernées.
Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit de suppression ou opposition, nous vous invitons dans votre démarche, à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Certaines données font l’objets d’un traitement externe et transmises au personnel ainsi qu’à des prestataires collaborateurs habilités. Le traitement et manipulation de vos données par le personnel s’effectue notamment pour la gestion du site, gestion du support, gestion administrative, gestion des apprenants, gestion des cours, mise à jour du contenu, mise à jour règlementaire, etc, ainsi que réponse aux questions et la gestion administrative (certification, facturation, aide aux financement, recherche de formations certifiées, etc) .
Par ailleurs, dans le cadre de l’activité, ainsi que pour les besoins de gestion en interne, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à nos collaborateurs, sous-traitants partenaires et en particulier :

• Formateurs externes 
• Les formateurs bénévoles 
• Administration public française
• Qualiopi 
• Votre employeur
• Votre conseillé
• Services comptables 
• Services fiscaux 
• Services bancaires 

Dans le cadre d’un meilleur traitement et pour éviter la perte de vos données personnelles transitant aux travers la technologie qu’est internet, COMP FORM est susceptible de faire appel à son prestataire « développeur du site », dans les cas d’un disfonctionnement du présent site ou la mauvaise réception des données aux travers des formulaires présents sur www.compform.com.

Tout comme www.compform.com, ils régissent des mêmes obligations et sont soumis aux mêmes obligations Conformément à la loi dite « informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978. Par conséquent, l’ensemble des sous-traitants, collaborateurs, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnées sont contraints par les obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection de vos données et de les traiter uniquement aux fins auxquelles nous leurs transmettons. Dans le cadre d’une réglementation et/ou mise en conformité à tout mandat requis par les lois en vigueurs, y compris aux demandes d’une autorité gouvernementale et réglementaire, L’éditeur et responsable des données personnelles  du site www.compform.com sera susceptible de divulguer une partie ou l’intégralité des données personnelles. Elles sont également susceptibles d’être divulguées aux mêmes autorités, si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou la sécurité de ’éditeur et propriétaire du site www.compform.com ainsi que de ses clients ou autres parties prenantes. 

Dans le cas d’une procédure judiciaire ou encadrée par la loi et principalement à des fins de protection contre la fraude et les usurpations, cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations.