Mentions Légales

En Vigueur au 31/07/2022.

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Article 1 : L’editeur

L’édition du site www.compform.com est assurée par :
L’organisme de formation COMP FORM
Numéro de Certification Qualiopi : A REMPLIR

SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 920 610 656.
dont le siège social est situé au 134 Rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET

numéro de téléphone : 06 68 22 29 59,

adresse e-mail : competform92@gmail.com

N° de TVA intracommunautaire : FR62920610656

Le Directeur de la publication est Mme DELASSUS Mathilde.

 

Article 2 : Le développeur du site

Le développement et la maintenance du site www.compform.com est assurée par Comp Form, Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé au 134 Rue Louis Rouquier 92300 Levallois-Perret, avec le numéro de téléphone pour la France : 06 68 22 29 59, avec l’adresse du site : https://www.compform.com.

Article 3 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.compform.com est
la Société O2SWITCH,
dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
avec le numéro de téléphone pour la France : 04 44 44 60 40,
avec l’adresse du site : https://www.02swich.fr

Article 4 : accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. COMP FORM via son site  www.compform.com se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle jugerait nécessaire à son site internet et à toutes ses déclinaisons. La société COMP FORM, se réserve ainsi le droit d’apporter ces changements à sa seule discrétion et sans préavis.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.compform.com ne saurait être tenu responsable.

Article 5 : collecte des donnees

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toute personne, dont des données à caractère personnel seraient collectées sur ce site, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées le concernant.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• Par courrier à l’attention du service « Relation publique » à l’adresse COMP FORM, 134 Rue Louis Rouquier 92300 Levallois-Perret ;

Article 6 : liens et redirection externe

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Article 7 : droits de propriété intellectuelle

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Article 8 : droits d’auteur et crédits

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